<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 1. DEFINITION DES COOKIES<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Tout type de terminal peut \u00eatre concern\u00e9 par un d\u00e9p\u00f4t et stockage de cookies : un ordinateur fixe ou portable, un smartphone, une tablette, etc\u2026 <\/p>\n\n\n\n ARTICLE 2. LES DIFFERENTES CATEGORIES DE COOKIES<\/strong> <\/p>\n\n\n\n RENCOENERGIES utilise diff\u00e9rents types de cookies sur son site, lesquels peuvent \u00eatre regroup\u00e9s en plusieurs cat\u00e9gories. Certains de ces cookies n\u00e9cessitent le recueil de votre consentement, en raison de leurs finalit\u00e9s, avant d\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur, smartphone ou tablette. <\/p>\n\n\n\n Les cookies dits \u00ab publicitaires \u00bb, qui ont vocation \u00e0 enregistrer les donn\u00e9es afin de contr\u00f4ler les publicit\u00e9s adress\u00e9es aux internautes, ainsi que les cookies dits \u00ab partage sur les r\u00e9seaux sociaux \u00bb, qui permettent de partager des contenus disponibles sur un site vers les r\u00e9seaux sociaux, n\u00e9cessitent votre consentement pr\u00e9alable avant d\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Les cookies de mesure d\u2019audience, qui permettent \u00e0 RENCOENERGIES d\u2019\u00e9tablir des statistiques de fr\u00e9quentation et d\u2019utilisation de son site internet, sont \u00e9galement soumis \u00e0 votre consentement pr\u00e9alable. <\/p>\n\n\n\n Les cookies fonctionnels, qui sont strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du site internet de RENCOENERGIES et \u00e0 son am\u00e9lioration, ne n\u00e9cessitent pas votre consentement pr\u00e9alable. Ils sont indispensables au bon fonctionnement du site. <\/p>\n\n\n\n ARTICLE 3. BASE LEGALE DE LA RECOLTE DES COOKIES<\/strong> <\/p>\n\n\n\n La base l\u00e9gale du d\u00e9p\u00f4t de cookies sur votre terminal par RENCOENERGIES est votre consentement. <\/p>\n\n\n\n Vous disposez d\u2019un droit de consentir ou non au d\u00e9p\u00f4t des cookies sur votre terminal, lors de la pr\u00e9sentation du bandeau apparaissant sur le site internet de RENCOENERGIES. Ce consentement aux cookies peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 8 de la pr\u00e9sente Politique. <\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 82 de la Loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, l\u2019exploitation de certains cookies n\u2019exige pas l\u2019accord de l\u2019internaute, lorsque ces cookies sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture d\u2019un service de communication en ligne express\u00e9ment demand\u00e9 par l\u2019utilisateur ou lorsqu\u2019ils permettent ou facilitent une communication par voie \u00e9lectronique. Dans ce cas-l\u00e0, la base l\u00e9gale sur laquelle repose le d\u00e9p\u00f4t de cookies sur votre terminal est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. <\/p>\n\n\n\n ARTICLE 4. LES DONNEES COLLECTEES VIA L\u2019UTILISATION DES COOKIES<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Les cookies peuvent permettre dans certains cas de collecter ou d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des donn\u00e9es personnelles vous concernant lorsque vous naviguez sur le site internet de RENCOENERGIES. <\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es via les cookies peuvent concerner : l\u2019adresse IP de votre ordinateur, la g\u00e9olocalisation approximative, le navigateur utilis\u00e9, la date et l\u2019heure de votre connexion, les pages visit\u00e9es sur le site, la langue d\u2019usage, les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019identification de l\u2019utilisateur\u2026 <\/p>\n\n\n\n ARTICLE 5. LE RESPONSABLE DES COOKIES<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Le responsable de traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles est la soci\u00e9t\u00e9 RENCOENERGIES, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es au capital social de 100 000\u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Lyon sous le num\u00e9ro 978315323, dont le si\u00e8ge social est <\/a>1 all\u00e9e des S\u00e9quoias, 69760 Limonest.<\/p>\n\n\n\n Toute demande ou r\u00e9clamation relative au traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 RENCOENERGIES par courrier postal ou par mail : dpo@rencoenergies.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n ARTICLE 6. DUREE DE CONSERVATION DES COOKIES<\/strong> <\/p>\n\n\n\n RENCOENERGIES se conforme aux recommandations de la CNIL en mati\u00e8re de cookies, qui sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e maximale de 13 mois, \u00e0 compter du recueil de votre consentement \u00e0 leur d\u00e9p\u00f4t. <\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es via l\u2019exploitation des cookies sont quant \u00e0 elles conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e maximale de 25 mois. <\/p>\n\n\n\n ARTICLE 7. L\u2019EXERCICE DE VOS DROITS<\/strong> <\/p>\n\n\n\n 1 Quels sont vos droits ? <\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous disposez de droits d\u2019acc\u00e8s et de copie, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos donn\u00e9es, ainsi que le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment. <\/p>\n\n\n\n Un droit d\u2019information : quant \u00e0 l\u2019utilisation des cookies, \u00e0 leur finalit\u00e9 et aux moyens disponibles pour s\u2019opposer \u00e0 leur d\u00e9p\u00f4t sur votre terminal. Ces informations vous sont rendues accessibles via la pr\u00e9sente Politique des Cookies. <\/p>\n\n\n\n Un droit de consentir ou non au d\u00e9p\u00f4t de cookies : les cookies exempt\u00e9s de consentement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 82 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, sont les cookies strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture d\u2019un service de communication en ligne express\u00e9ment demand\u00e9 par l\u2019utilisateur ou ceux qui permettent ou facilitent une communication par voie \u00e9lectronique. <\/p>\n\n\n\n La r\u00e9colte de tout autre cookie est bas\u00e9e sur votre consentement, qui sera recueilli lors de votre visite sur le site de RENCOENERGIES. A d\u00e9faut, les cookies n\u00e9cessitant votre consentement ne seront pas d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal. <\/p>\n\n\n\n Un droit de modification de votre consentement : vous pouvez modifier votre consentement au d\u00e9p\u00f4t des cookies sur votre terminal \u00e0 tout moment. Vous pouvez retirer ce consentement en supprimant les cookies enregistr\u00e9s sur votre terminal. Les modalit\u00e9s de suppression des cookies varient en fonction du navigateur utilis\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Pour en savoir plus, nous vous invitons \u00e0 consulter l\u2019article 8 de la pr\u00e9sente Politique, intitul\u00e9 \u00ab Param\u00e9trage des cookies \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Un droit d\u2019acc\u00e8s et de copie : Ce droit consiste \u00e0 obtenir de RENCOENERGIES la confirmation que des donn\u00e9es personnelles vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es. Lorsqu\u2019elles le sont, vous disposez d\u2019un droit de regard sur lesdites donn\u00e9es personnelles. RENCOENERGIES vous fournira alors une copie des donn\u00e9es personnelles faisant l\u2019objet d\u2019un traitement par ses soins. <\/p>\n\n\n\n Un droit de suppression : Ce droit consiste \u00e0 obtenir de RENCOENERGIES l\u2019effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, de donn\u00e9es personnelles vous concernant. <\/p>\n\n\n\n 7.2 Comment exercer vos droits ? <\/p>\n\n\n\n Vous pouvez exercer ces droits, mais \u00e9galement adresser toute question ou directive concernant le sort des donn\u00e9es collect\u00e9es via les cookies \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivant dpo@rencoenergies.fr par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : 1 all\u00e9e des S\u00e9quoias, 69760 Limonest. <\/p>\n\n\n\n Si vous consid\u00e9rez que vos droits relatifs \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s par RENCOENERGIES, vous pouvez faire part de votre r\u00e9clamation directement aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (la CNIL), par courrier postal en \u00e9crivant \u00e0 : CNIL \u2013 Service des Plaintes \u2013 3 Place de Fontenoy \u2013 TSA 80715 \u2013 75334 PARIS CEDEX 07, ou via le service de t\u00e9l\u00e9plainte en ligne accessible sur le site internet de la CNIL. <\/p>\n\n\n\n ARTICLE 8. PARAMETRAGE ET SUPPRESSION DES COOKIES<\/strong> <\/p>\n\n\n\n 8.1 Param\u00e9trage des cookies <\/p>\n\n\n\n Vous pouvez param\u00e9trer le d\u00e9p\u00f4t de cookies sur votre terminal, en acceptant ou en refusant leur d\u00e9p\u00f4t lors de votre visite du site internet de RENCOENERGIES. Vous pouvez \u00e9galement accepter ou refuser tout ou partie des cookies, en personnalisant vos choix. <\/p>\n\n\n\n Vous pouvez \u00e9galement param\u00e9trer les cookies du navigateur que vous utilisez, et proc\u00e9der \u00e0 leur suppression. <\/p>\n\n\n\n Si votre navigateur est Google Chrome, nous vous invitons \u00e0 suivre la proc\u00e9dure suivante : <\/p>\n\n\n\n Si votre navigateur est Internet Explorer, nous vous invitons \u00e0 suivre la proc\u00e9dure suivante : <\/p>\n\n\n\n Si votre navigateur est Firefox\/Mozilla, nous vous invitons \u00e0 suivre la proc\u00e9dure suivante : <\/p>\n\n\n\n Si votre navigateur est Safari, nous vous invitons \u00e0 suivre la proc\u00e9dure suivante : <\/p>\n\n\n\n 8.2 Suppression des cookies <\/p>\n\n\n\n Vous pouvez \u00e0 tout moment proc\u00e9der \u00e0 la suppression des cookies ayant d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal. <\/p>\n\n\n\n Si votre navigateur est Google Chrome, nous vous invitons \u00e0 suivre la proc\u00e9dure suivante : <\/p>\n\n\n\n Si votre navigateur est Internet Explorer, nous vous invitons \u00e0 suivre la proc\u00e9dure suivante : <\/p>\n\n\n\n Si votre navigateur est Firefox\/Mozilla, nous vous invitons \u00e0 suivre la proc\u00e9dure suivante : <\/p>\n\n\n\n Si votre navigateur est Safari, nous vous invitons \u00e0 suivre la proc\u00e9dure suivante : <\/p>\n\n\n\n ARTICLE 9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DES COOKIES<\/strong> <\/p>\n\n\n\n RENCOENERGIES pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 modifier la pr\u00e9sente Politique, en raison des \u00e9volutions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires. <\/p>\n\n\n\n La derni\u00e8re version de la pr\u00e9sente Politique pr\u00e9vaudra sur toute version ant\u00e9rieure. <\/p>\n\n\n\n ARTICLE 10. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES<\/strong> <\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente Politique des cookies n\u2019a pas vocation \u00e0 se substituer \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es de RENCOENERGIES. Ces deux politiques sont compl\u00e9mentaires. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n
Les cookies sont de petits fichiers enregistr\u00e9s sur votre terminal (ordinateur, tablette, t\u00e9l\u00e9phone mobile ou tout autre appareil optimis\u00e9 pour internet). Ils sont essentiellement utilis\u00e9s pour faire fonctionner un site internet et pour am\u00e9liorer son fonctionnement, tout en collectant des informations relatives \u00e0 votre navigation sur celui-ci. <\/p>\n\n\n\n\n
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